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confidentialité
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légales
Éditeur
du site
Le site https://fabiennejay.fr est
édité par :
Fabienne Jay — Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 918 795 378 00010
Adresse : 29bis rue de la Favorite, 69005 Lyon, France
Directrice de la publication : Fabienne Jay
E-mail : jayfabienne@outlook.com
Téléphone : 06 33 61 19 84
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France.
Téléphone
: +33 9 72 10 10 07.
Propriété
intellectuelle
L’ensemble
des contenus du site (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, bases de
données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion,
totale ou partielle, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur est interdite.
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L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour
assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois,
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vers des sites tiers
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peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun
contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux
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Droit
applicable
Le
présent site et ses mentions sont régis par le droit français.
Politique
de confidentialité
Responsable
du traitement
Le
responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Fabienne
Jay — jayfabienne@outlook.com — 29bis rue de la Favorite, 69005 Lyon.
Finalités
des traitements
Les
données personnelles recueillies via le site sont utilisées uniquement pour :
·
répondre aux demandes
formulées via le formulaire de contact ;
·
gérer la relation et le
suivi des clients ou prospects ;
·
améliorer le
fonctionnement et le contenu du site (statistiques agrégées).
Catégories
de données collectées
Selon
les cas, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de
téléphone, message transmis via le formulaire, et données techniques de
navigation (voir section Cookies).
Base
légale du traitement
Les
traitements reposent sur : le consentement de la personne (pour l’envoi
d’e-mails marketing si applicable), l’exécution de mesures précontractuelles
(réponse à une demande via le formulaire) ou l’intérêt légitime (analyse
statistique anonyme du trafic).
Destinataires
des données
Les
données sont accessibles uniquement à l’éditeur du site et, le cas échéant, aux
sous-traitants techniques (hébergeur). Aucune cession à des tiers à des fins
commerciales ne sera effectuée sans consentement préalable.
Durées
de conservation
·
Données de contact
échangées via le formulaire : conservées 3 ans à compter du dernier contact,
sauf demande contraire.
·
Données techniques de
navigation (logs, analytics) : conservées anonymisées ou agrégées selon les
durées nécessaires à la finalité, et au maximum 13 mois pour les traceurs
nécessitant consentement conformément aux recommandations CNIL.
Les
durées tiennent compte du principe de minimisation et pourront être adaptées si
la loi l’exige.
Droits
des personnes
Conformément
au RGPD, toute personne dispose : du droit d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la
portabilité des données.
Pour
exercer ces droits : écrire à jayfabienne@outlook.com ou par courrier à
l’adresse ci-dessus, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également
saisir la CNIL si vous estimez vos droits insuffisamment respectés.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées
sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la perte,
l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Transferts
hors UE
Sauf
mention explicite, les données ne sont pas transférées hors de l’Union
européenne. Si un transfert devait intervenir, il sera effectué dans le respect
des règles applicables et avec les garanties appropriées.
Délégué
à la protection des données (DPO)
Non
applicable / non nommé pour une entreprise individuelle. Pour toute question
RGPD, contactez jayfabienne@outlook.com.
Cookies
et traceurs
Définition
et finalités
Le site
peut utiliser des cookies et autres traceurs pour : permettre le fonctionnement
technique du site, mesurer la fréquentation (statistiques anonymes) et, le cas
échéant, proposer des services tiers.
Consentement
et gestion
·
Les cookies strictement
nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans collecte de
consentement.
·
Pour tous les autres
cookies (mesure d’audience, publicitaires, sociaux), le site demande le
consentement préalable et offre un outil clair et accessible pour accepter,
refuser ou paramétrer les traceurs.
·
Le consentement est
libre, spécifique, éclairé et réversible à tout moment. La durée maximale de
conservation du consentement suit les recommandations CNIL en vigueur. [Voir
les recommandations CNIL sur les cookies — janvier 2026]
Retrait
du consentement
L’utilisateur
peut retirer son consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies
présent sur le site ou en contactant jayfabienne@outlook.com. Le retrait
n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Durée
de conservation des traceurs
Les
durées de conservation des cookies varient selon leur finalité ; elles sont
explicitement précisées dans la rubrique « gestion des cookies » / tableau des
traceurs du site (si présent). Les cookies non essentiels sont soumis à
renouvellement du consentement au maximum tous les 13 mois conformément aux
bonnes pratiques en vigueur.
Cookies
tiers et services externes
Lorsque
des services tiers (ex. outils d’analyse, vidéos intégrées, réseaux sociaux)
sont présents, ces services peuvent déposer leurs propres cookies. L’éditeur
n’a pas le contrôle sur ces cookies ; il convient de consulter leurs politiques
respectives.
Mentions
complémentaires
Médiation
et résolution des litiges
En cas
de litige lié à l’exécution des prestations, et après tentative préalable de
résolution amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la
consommation. Les coordonnées du médiateur applicable seront communiquées sur
simple demande.
Conditions
générales et contrats
Les
conditions générales de vente ou d’intervention sont disponibles sur demande et
font partie intégrante des engagements contractuels.
Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2026
