Mentions légales ET Politique de confidentialité

 

Le site https://fabiennejay.fr est édité par Fabienne Jay

ID Siret : 91879537800010

Directrice de la publication : Fabienne Jay

Le site https://fabiennejay.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

But de cette politique de confidentialité

Informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de ce site.

 

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les  données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant ce site, ils consentent à :

  • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles collectées

 
Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Les liens sur lesquels un utilisateur clique sur le site
  • Le contenu que l’utilisateur consulte sur le site

Lien hypertextes et cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, ce site utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles. Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant un an, à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée.

Ce Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Fabienne Jay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez dans Historique les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
 
Données recueillies de façon non automatique

Les données suivantes sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact :

  • Prénom et nom
  • Email
  • Numéro de téléphone

Seules les données qui aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité sont collectées. Aucunes données supplémentaires sont recueillies sans vous en informer au préalable.

 
Comment les données personnelles sont utilisées

Les données recueillies automatiquement sont utilisées exclusivement à des fins statistiques pour améliorer le site. Les données recueillies lorsque l’utilisateur rempli le formulaire de contact ne servent qu’à recontacter les clients dans le cadre de leur demande. Les données ne sont ni vendues ni partager avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens du site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 
Combien de temps sont stockées les données personnelles

Les délais de conservation de vos données sont définis au regard des contraintes légales et contractuelles. Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont recueillies. Passés ces délais, vos données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées afin de rendre impossible la « ré-identification » des personnes.

 
Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. 

 
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, ou si vous avez la moindre question à nous poser, n’hésitez pas à me contacter :

Fabienne Jay

Jayfabienne@outlook.com

Tél : 06 80 60 51 06

 
Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

Date d’entrée en vigueur : le 25 Septembre 2022